Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre :

ci-après « l'Éditeur », et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur souscrivant une offre payante sur educalcul.com (le « Client »).

Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2026.

Les CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement ou d'une option payante sur le Site. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation (CGU). Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement ; elles lui sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent lui être envoyées sur simple demande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

L'Éditeur propose une offre gratuite (« Découverte ») et des abonnements payants (notamment Solo et Family), ainsi que des formules sur mesure composées d'options. Le contenu de chaque offre (nombre d'enfants, accès aux exercices et quiz, Calia, rapports, etc.) est décrit sur la page Tarifs.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), pour une période mensuelle ou annuelle. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Toute promotion ou code de parrainage est appliqué selon les conditions affichées lors de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros. L'Éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La souscription se fait depuis l'espace Parent : choix de l'offre et de la périodicité, récapitulatif (offre, prix, TVA non applicable, périodicité, éventuelle période d'essai), acceptation des CGV, puis paiement. La confirmation du paiement vaut conclusion du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant l'abonnement est adressé au Client. Les factures sont disponibles dans l'espace Abonnement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Les coordonnées bancaires sont saisies et conservées exclusivement par Stripe ; l'Éditeur n'y a jamais accès.

L'abonnement est payé d'avance, au début de chaque période. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation, le compte basculant sur l'offre gratuite.

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mois ou année) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation.

Le Client peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son espace Abonnement (ou en écrivant à contact@educalcul.com). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Pour les abonnements annuels, le Client est informé par e-mail avant la date de reconduction.

Lorsqu'une période d'essai gratuite est proposée, elle est indiquée avant la souscription ; le Client peut résilier pendant l'essai sans être débité.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Le Client peut demander que le service commence immédiatement, avant la fin de ce délai. Dans ce cas, s'il se rétracte, il est remboursé au prorata de la période non utilisée (article L.221-25). Pour exercer ce droit, le plus simple est d'utiliser le bouton « Se rétracter du contrat ici » de l'espace Abonnement, disponible pendant tout le délai : la rétractation est confirmée en un clic, l'abonnement est arrêté aussitôt et le remboursement lancé automatiquement. Le Client peut aussi adresser une déclaration claire à contact@educalcul.com (le modèle de formulaire ci-dessous peut être utilisé). L'Éditeur accuse réception par e-mail et rembourse dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention d'EDUCALCUL, 11 rue des Chênes, Bât. 2, 78110 Le Vésinet, contact@educalcul.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ci-dessous : offre, date de souscription, nom du Client, adresse e-mail du compte, date.

Pour toute question relative à un abonnement : contact@educalcul.com (en indiquant nom, adresse e-mail du compte et objet de la demande), ou depuis l'espace Support du Site.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la fourniture du service. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait du Client ou d'un tiers, ou d'interruption temporaire liée à la maintenance. Les fonctionnalités fondées sur l'intelligence artificielle fournissent une aide indicative (voir CGU). Le Client bénéficie des garanties légales de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Les données nécessaires à la souscription et à la facturation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

En cas de difficulté, le Client s'adresse d'abord au service client. À défaut de solution dans un délai de 30 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.